J.O. 265 du 14 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'emplois de sous-directeur

NOR : PRMG0270891V


Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires juridiques. Cette sous-direction assure, dans le domaine de l'enseignement scolaire, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet, les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements, l'information et l'assistance des services académiques sur les questions de droit relevant de leurs compétences déconcentrées. Elle traite aussi des relations avec les associations périscolaires et de l'application du droit syndical et prend les décisions individuelles que comporte cette mission. Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation et le secrétariat-greffe de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage.

La sous-direction est constituée de trois bureaux :

- le bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire ;

- le bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels ;

- le bureau des affaires générales et des associations.

Conformément à l'article 1er du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de l'administration), 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.